L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 en son article 1er prévoit que « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client ». Le montant des honoraires est libre et sera fixé avec le client en considération des critères suivants :

​

• Le temps consacré à l'affaire

• L'importance des intérêts en cause

• Le travail de recherche

• La nature et la difficulté de l'affaire

• L'incidence des frais et charges du Cabinet

• La notoriété de l'avocat

• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci

• La situation de fortune du client. (Article 11 Règlement Intérieur National)
   

Il est difficile de déterminer le coût de l’intervention de l’avocat, les procédures n’étant pas systématiqument prévisibles : négociation, mises en demeure, durée du procès, complexité des débats et du problème juridique…

​

Les besoins de chacun sont différents et le travail fourni est toujours adapté à la personne et à ses demandes, qui peuvent être plus ou moins importantes et plus ou moins techniques.

​

J’ai à cœur la transparence et l’information du client. 

​

C’est pourquoi je propose une première consultation de 60 minutes à mon cabinet ou par entretien téléphonique, au cours de laquelle je réponds à vos questions et vous informe sur les démarches et procédures. 

​

Les conventions d’honoraires sont systématiquement signées en intégrant le maximum d’informations sur les modalités de facturation. 

​

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous de façon à permettre au client de prendre une décision en toute connaissance de cause.
 

Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées :
 

1. Une facturation au forfait

Un forfait global vous sera facturé pour l’ensemble de la procédure afin que vous puissiez anticiper le coût de la procédure.
 

2. Une facturation au temps passé

Cette facturation donne lieu à l’établissement de demandes de provisions au fur et à mesures de l’état d’avancement du dossier.
 

3. Les honoraires au résultat

Une convention par laquelle un Avocat et son Client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu'en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu est aujourd’hui interdite. Néanmoins, l’Avocat et son client peuvent convenir de ce que l'Avocat percevra un honoraire "minimum" (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s'il parvient à tel ou tel résultat, il percevra en outre un honoraire "complémentaire" qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu.

​

À SAVOIR — Votre situation vous permet peut-être de bénéficier d'une prise en charge, totale ou partielle, de vos frais de justice. Le cas échéant et en tenant compte des spécificités de la demande du client et de son dossier, le cabinet se réserve le droit d'intervenir ou non au titre de l'aide juridictionnelle.